Retour aux autorisations de Belfort

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09001021Z0004

Permis d'aménager n° 09001021Z0004 à Belfort pour un terrain de 21 391 m², Rue D'aspach

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALSTOM TRANSPORT SA et autorisé le 11 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001021Z0004, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PA n° 09001021Z0004

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09001021Z0004, délivré le 11 février 2022 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue D'aspach. Le demandeur déclaré est ALSTOM TRANSPORT SA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 391 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK241, AK242. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Surface du terrain

21 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK241 AK242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 391 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 389191982
SIRET: 38919198200344
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1992
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09001021Z0004
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 391 m², situé Rue D'aspach à Belfort (90000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALSTOM TRANSPORT SA et autorisé le 11 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001021Z0004, déposé en mairie de Belfort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Belfort

PA n°09001020Z0001 Autorisé

2 Rue Henri Dorey

Belfort (90000)

24 août 2020 4 825 m² foncier SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PA n°09001021Z0002 Autorisé

Rue De Mulhouse / Rue De W

Belfort (90000)

28 sept. 2021 1 095 m² foncier SCI SOLOSA

PA n°09001021Z0001 Terminé

14 Rue De Mulhouse

Belfort (90000)

20 déc. 2021 SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

PA n°09001021Z0005 Autorisé

8 Avenue De La Miotte

Belfort (90000)

18 févr. 2022 696 m² foncier KIRAZIAN IMMOBILIER

PA n°09001021Z0007 Terminé

Avenue Du Marechal Juin

Belfort (90000)

15 avr. 2022 63 639 m² foncier GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

PA n°09001021Z0006 Autorisé

9 Rue De L'adjoint Houbre

Belfort (90000)

10 mai 2022 1 332 m² foncier

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis de construire à Belfort

553 autorisations

Permis de démolir à Belfort

174 autorisations