Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09001021Z0007

Permis d'aménager n° 09001021Z0007 à Belfort pour un terrain de 63 639 m², Avenue Du Marechal Juin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 15 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001021Z0007, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PA n° 09001021Z0007

Demandeur

GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09001021Z0007 a été délivré le 15 avril 2022 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Du Marechal Juin. Le dossier a été déposé par GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.

L'opération s'étend sur un terrain de 63 639 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX23, BX73, BX81. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Belfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Surface du terrain

63 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX23 BX73 BX81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	63 639 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069052
SIRET: 20006905200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09001021Z0007
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 63 639 m², situé Avenue Du Marechal Juin à Belfort (90000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et autorisé le 15 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001021Z0007, déposé en mairie de Belfort.

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