Permis d'aménager n° 09001021Z0005 à Belfort pour un terrain de 696 m², 8 Avenue De La Miotte
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PA n° 09001021Z0005
Demandeur
KIRAZIAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09001021Z0005 a été délivré le 18 février 2022, pour un projet situé 8 Avenue De La Miotte. Le projet est porté par KIRAZIAN IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 696 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KIRAZIAN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898430038
- SIRET
- 89843003800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHALLONVILLARS (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09001021Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |