Permis d'aménager n° 09001019Z0003 à Belfort pour un terrain de 2 934 m², Rue De La Fraternite
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 09001019Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fraternite, le permis d'aménager n° 09001019Z0003 a été délivré le 21 octobre 2019 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 934 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV434, BV436, BV457. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belfort
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09001019Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |