Permis d'aménager n° 09000824A0002 à Bavilliers pour un terrain de 3 500 m², Lieu-Dit Champ Varteau
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PA n° 09000824A0002
Demandeur
ISMAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09000824A0002 a été délivré le 26 février 2025, pour un projet situé Lieu-Dit Champ Varteau. Le projet est porté par ISMAEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD574, AD576, BR263. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bavilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bavilliers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISMAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510047756
- SIRET
- 51004775600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DENNEY (90160)
Autres dossiers de ISMAEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09000824A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |