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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09000824A0003

Permis d'aménager n° 09000824A0003 à Bavilliers pour un terrain de 23 350 m², Impasse Des Combes Salins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS et autorisé le 11 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000824A0003, déposé en mairie de Bavilliers.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PA n° 09000824A0003

Demandeur

VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2025 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09000824A0003 porte sur un projet situé Impasse Des Combes Salins. Le demandeur déclaré est VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 350 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA110. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bavilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Surface du terrain

23 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bavilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 350 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 932526163
SIRET: 93252616300013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2024
Localisation: LUTTERBACH (68460)

Autres dossiers de VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS

PA n°06837424R0006 Autorisé

9 Rue Rene Schmitt

16 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09000824A0003
Code commune INSEE	90008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 350 m², situé Impasse Des Combes Salins à Bavilliers (90800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS et autorisé le 11 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000824A0003, déposé en mairie de Bavilliers.

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36 Rue Des Champs

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08 févr. 2019 6 698 m² foncier

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Rue Cuvier

Bavilliers (90800)

20 sept. 2019 4 008 m² foncier

PA n°09000821A0001 Autorisé

Les Champs Rougeots

Bavilliers (90800)

26 juil. 2021 13 978 m² foncier NEOLIA

PA n°09000821A0002 Autorisé

Les Champs Rougeots

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26 juil. 2021 16 418 m² foncier NEOLIA

PA n°09000821A0003 Annulé

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26 févr. 2025 3 500 m² foncier ISMAEL

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