Permis d'aménager n° 09000818A0002 à Bavilliers pour un terrain de 6 698 m², 36 Rue Des Champs
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 09000818A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09000818A0002 a été délivré le 8 février 2019 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Rue Des Champs.
L'opération concerne un terrain de 6 698 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD618. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bavilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2019
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURENSAN (65390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09000818A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |