Permis d'aménager n° 09000821A0003 à Bavilliers pour un terrain de 8 678 m², Rue Jacques Pignot
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 décembre 2021
Dossier PA n° 09000821A0003
Demandeur
DU VILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2021 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09000821A0003 porte sur un projet situé Rue Jacques Pignot. Le projet est porté par DU VILLIERS.
L'opération concerne un terrain de 8 678 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC714. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bavilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU VILLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837938695
- SIRET
- 83793869500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MEROUX (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09000821A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |