Permis d'aménager n° 09001024Z0006 à Belfort pour un terrain de 3 500 m², Rue De Zaporizhzhia
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PA n° 09001024Z0006
Demandeur
ISMAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09001024Z0006 a été délivré le 15 janvier 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Zaporizhzhia. Le projet est porté par ISMAEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR263, BR262, AD574. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belfort
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISMAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510047756
- SIRET
- 51004775600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DENNEY (90160)
Autres dossiers de ISMAEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09001024Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |