Permis d'aménager n° 08846516E0002 à Thaon-les-Vosges pour un terrain de 10 281 m², Le Grand Paquis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PA n° 08846516E0002
Demandeur
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08846516E0002 a été délivré le 31 mai 2016 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Grand Paquis. Le projet est porté par COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 281 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT276. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Thaon-les-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88151 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059939
- SIRET
- 20005993900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAPAVENIR VOSGES (88150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08846516E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |