Permis d'aménager n° 08846513P0001 à Thaon-les-Vosges, Rue De Lorraine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PA n° 08846513P0001
Demandeur
COMMUNE DE THAON LES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lorraine, le permis d'aménager n° 08846513P0001 a été délivré le 24 juin 2013 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE THAON LES VOSGES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS582, AS586, AS588. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Thaon-les-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THAON LES VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804656
- SIRET
- 21880465600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THAON-LES-VOSGES (88150)
Autres dossiers de COMMUNE DE THAON LES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08846513P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |