Permis d'aménager n° 08846520E0001 à Thaon-les-Vosges pour un terrain de 2 352 m², La Moxatte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2020
Dossier PA n° 08846520E0001
Demandeur
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08846520E0001 a été délivré le 18 avril 2020 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Moxatte. Le projet est porté par COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 352 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Thaon-les-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2020.
Autorisation
18 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2020
Achèvement (DAACT)
21/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059939
- SIRET
- 20005993900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAPAVENIR VOSGES (88150)
Autres dossiers de COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08846520E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |