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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08846520E0001

Permis d'aménager à Thaon-les-Vosges pour 2 352 m² de terrain - La Moxatte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES et autorisé le 18 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2020, ouverture de chantier le 18 avril 2020, achèvement déclaré le 21 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846520E0001, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2020

Dossier PA n° 08846520E0001

Demandeur

COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08846520E0001, délivré le 18 avril 2020 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Moxatte, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES. L'opération concerne un terrain de 2 352 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2020

Surface du terrain

2 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2020.

Autorisation

18 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/04/2020

Chantier (DOC)

18/04/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2020

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 352 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059939
SIRET: 20005993900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAPAVENIR VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08846520E0001
Code commune INSEE	88465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 352 m², situé La Moxatte, Thaon-les-Vosges (88150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES et autorisé le 18 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2020, ouverture de chantier le 18 avril 2020, achèvement déclaré le 21 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846520E0001, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.