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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08846515E0003

Permis d'aménager n° 08846515E0003 à Thaon-les-Vosges pour un terrain de 1 665 m², La Corvee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THAON LES VOSGES et autorisé le 17 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846515E0003, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PA n° 08846515E0003

Demandeur

COMMUNE DE THAON LES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08846515E0003 a été délivré le 17 novembre 2015, pour un projet situé La Corvee. Le projet est porté par COMMUNE DE THAON LES VOSGES.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 665 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB237, AB240. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Thaon-les-Vosges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Surface du terrain

1 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt

25/11/2016

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB237 AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 665 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THAON LES VOSGES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804656
SIRET: 21880465600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1980
Localisation: THAON LES VOSGES (88150)

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09 nov. 2015

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24 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08846515E0003
Code commune INSEE	88465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	25/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 665 m², situé La Corvee à Thaon-les-Vosges (88150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THAON LES VOSGES et autorisé le 17 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846515E0003, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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