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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08846515E0003

Permis d'aménager à Thaon-les-Vosges pour 1 665 m² de terrain - La Corvee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THAON LES VOSGES et autorisé le 17 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846515E0003, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PA n° 08846515E0003

Demandeur

COMMUNE DE THAON LES VOSGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08846515E0003, délivré le 17 novembre 2015 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Corvee, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE THAON LES VOSGES. L'opération concerne un terrain de 1 665 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB237, AB240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Surface du terrain

1 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

25/11/2016

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB237 AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 665 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THAON LES VOSGES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804656
SIRET: 21880465600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THAON LES VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08846515E0003
Code commune INSEE	88465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	25/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 665 m², situé La Corvee, Thaon-les-Vosges (88150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THAON LES VOSGES et autorisé le 17 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846515E0003, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.