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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08846515E0001

Permis d'aménager n° 08846515E0001 à Thaon-les-Vosges pour un terrain de 6 577 m², La Grande Ponta

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THAON LES VOSGES et autorisé le 9 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846515E0001, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PA n° 08846515E0001

Demandeur

COMMUNE DE THAON LES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grande Ponta, le permis d'aménager n° 08846515E0001 a été délivré le 9 novembre 2015 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THAON LES VOSGES.

L'opération concerne un terrain de 6 577 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR6, AR7, AR8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Thaon-les-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2015

Surface du terrain

6 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR6 AR7 AR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 577 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THAON LES VOSGES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804656
SIRET: 21880465600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1980
Localisation: THAON LES VOSGES (88150)

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24 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08846515E0001
Code commune INSEE	88465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 577 m², situé La Grande Ponta à Thaon-les-Vosges (88150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THAON LES VOSGES et autorisé le 9 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846515E0001, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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La Corvee

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9001 Av Des Fusilles

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