Permis d'aménager n° 08842920P0002 à Saint-Nabord pour un terrain de 67 691 m², 23 Che De Ribeaugoutte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PA n° 08842920P0002
Demandeur
SCI LES GETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08842920P0002 porte sur un projet situé 23 Che De Ribeaugoutte. Le projet est porté par SCI LES GETTES.
L'aménagement porte sur un terrain de 67 691 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR5, D1510, D3576. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Nabord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nabord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391748456
- SIRET
- 39174845600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- POUXEUX (88550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08842920P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |