Permis d'aménager n° 08842921P0001 à Saint-Nabord pour un terrain de 11 121 m², Impasse De Saint Anne Rou
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 08842921P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08842921P0001 a été délivré le 4 juillet 2022, pour un projet situé Impasse De Saint Anne Rou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 121 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D4217, D4218, D4220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Nabord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2022
Achèvement (DAACT)
19/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nabord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NABORD (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08842921P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |