Permis d'aménager n° 0884292500001 à Saint-Nabord
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PA n° 0884292500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NABORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0884292500001 a été délivré le 5 mai 2025 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NABORD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Nabord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nabord
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NABORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804292
- SIRET
- 21880429200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ST NABORD (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0884292500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |