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Permis de construire Locaux N° 08842921P0001

Permis de construire à Saint-Nabord pour 752 m² de locaux - 23 Che De Ribeaugoutte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Che De Ribeaugoutte, Saint-Nabord (88200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GETTES et accordé le 3 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842921P0001, instruit par la commune de Saint-Nabord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 08842921P0001

Demandeur

SCI LES GETTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08842921P0001, délivré le 3 mai 2021 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 23 Che De Ribeaugoutte, Saint-Nabord (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GETTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR127, AR131, AR5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 792 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR127 AR131 AR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	388 m²	0 m²	11 m²	376 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	752 m²	0 m²	0 m²	752 m²	752 m²
Total	388 m²	752 m²	11 m²	376 m²	365 m²	753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	376 m²	376 m²	376 m²
Commerce et services	376 m²	376 m²	376 m²
Total locaux	752 m²	752 m²	752 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GETTES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391748456
SIRET: 39174845600020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POUXEUX (88550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08842921P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Che De Ribeaugoutte, Saint-Nabord (88200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GETTES et accordé le 3 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842921P0001, instruit par la commune de Saint-Nabord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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