Permis de construire Locaux N° 08842924P0028

Permis de construire n° 08842924P0028 à Saint-Nabord pour 176 m² de locaux, 23 Chemin De Ribeaugoutte

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 08842924P0028

Demandeur

SCI LES GETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842924P0028, délivré le 11 février 2025 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Chemin De Ribeaugoutte. Le dossier a été déposé par SCI LES GETTES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR131, AR5, D4187. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 017 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR131 AR5 D4187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 552 m²
Total 376 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 376 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 552 m²
dont Hôtels 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m²
Total locaux 376 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GETTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391748456
SIRET
39174845600038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
ST NABORD (88200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842924P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Chemin De Ribeaugoutte, à Saint-Nabord (88200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES GETTES et accordé le 11 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842924P0028, déposé en mairie de Saint-Nabord.

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