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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08842922P0002

Permis d'aménager n° 08842922P0002 à Saint-Nabord pour un terrain de 34 486 m², Route De Raon Aux Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRA INVEST et autorisé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842922P0002, déposé en mairie de Saint-Nabord.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PA n° 08842922P0002

Demandeur

TERRA INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08842922P0002, délivré le 13 janvier 2023 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Raon Aux Bois. TERRA INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 34 486 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1400, C1405, C1406. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Nabord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

34 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nabord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1400 C1405 C1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 486 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA INVEST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810628990
SIRET: 81062899000022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: ST NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08842922P0002
Code commune INSEE	88429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 486 m², situé Route De Raon Aux Bois à Saint-Nabord (88200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRA INVEST et autorisé le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842922P0002, déposé en mairie de Saint-Nabord.

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