Retour aux autorisations de Saint-Nabord

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08842922P0002

Permis d'aménager à Saint-Nabord pour 34 486 m² de terrain - Route De Raon Aux Bois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRA INVEST et autorisé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842922P0002, instruit par la commune de Saint-Nabord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PA n° 08842922P0002

Demandeur

TERRA INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08842922P0002, délivré le 13 janvier 2023 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Raon Aux Bois, Saint-Nabord (88200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRA INVEST. L'opération concerne un terrain de 34 486 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C1400, C1405, C1406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

34 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nabord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1400 C1405 C1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 486 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA INVEST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810628990
SIRET: 81062899000022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08842922P0002
Code commune INSEE	88429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 486 m², situé Route De Raon Aux Bois, Saint-Nabord (88200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRA INVEST et autorisé le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842922P0002, instruit par la commune de Saint-Nabord.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.