Permis d'aménager à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 5 000 m² de terrain - Rd 42 La Suche - Pre La Rouelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PA n° 08841516P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 08841516P0001, délivré le 4 mai 2016 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rd 42 La Suche - Pre La Rouelle, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 5 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1357.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
5 mois 6 jours
Délai total
6 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre La Rouelle
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARVILLE LA MALGRANGE (54140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08841516P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |