Permis d'aménager n° 08841516P0001 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour un terrain de 5 000 m², Rd 42 La Suche - Pre La Rouelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PA n° 08841516P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2016 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08841516P0001 porte sur un projet situé Rd 42 La Suche - Pre La Rouelle.
L'opération concerne un terrain de 5 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre La Rouelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARVILLE LA MALGRANGE (54140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08841516P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |