Permis d'aménager n° 08841515P0002 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour un terrain de 5 012 m², Le Pre De L Etang
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PA n° 08841515P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08841515P0002 a été délivré le 24 février 2016 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Pre De L Etang.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 012 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C454, C455, C471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08841515P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |