Permis d'aménager n° 08841320H0001 à Saint-Dié-des-Vosges, Rue Le Corbusier Et Rue De
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PA n° 08841320H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08841320H0001 a été délivré le 1 mars 2021 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Le Corbusier Et Rue De. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB177, AB178, AB179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Dié-des-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804136
- SIRET
- 21880413600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT DIE DES VOSGES (88107)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08841320H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |