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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08841321H0004

Permis d'aménager n° 08841321H0004 à Saint-Dié-des-Vosges pour un terrain de 15 453 m², 226 Rue D'epinal

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841321H0004, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PA n° 08841321H0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2021 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08841321H0004 porte sur un projet situé 226 Rue D'epinal.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 453 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV12, CV13, CV14. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Dié-des-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

15 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

22/11/2021

Autorisation

20/10/2021

Chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV12 CV13 CV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 453 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08841321H0004
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 453 m², situé 226 Rue D'epinal à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841321H0004, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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