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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08841316H0002

Permis d'aménager n° 08841316H0002 à Saint-Dié-des-Vosges pour un terrain de 285 000 m², Rue Dieudonne Dubois

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BH PROMO et autorisé le 26 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841316H0002, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PA n° 08841316H0002

Demandeur

BH PROMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08841316H0002 porte sur un projet situé Rue Dieudonne Dubois. BH PROMO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 285 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ79, CZ82, CZ83. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Dié-des-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Surface du terrain

285 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ79 CZ82 CZ83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	285 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BH PROMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 347592552
SIRET: 34759255200041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08841316H0002
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 285 000 m², situé Rue Dieudonne Dubois à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BH PROMO et autorisé le 26 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841316H0002, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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