Permis d'aménager n° 08835724M0001 à Poussay
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PA n° 08835724M0001
Demandeur
COMMUNE DE POUSSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poussay (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08835724M0001 a été délivré le 23 janvier 2025. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POUSSAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Poussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poussay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUSSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803575
- SIRET
- 21880357500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POUSSAY (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08835724M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |