Permis d'aménager n° 08832122N0018 à Neufchâteau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PA n° 08832122N0018
Demandeur
CC DE L'OUEST VOSGIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08832122N0018 a été délivré le 23 août 2022. La demande émane de CC DE L'OUEST VOSGIEN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Neufchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neufchâteau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'OUEST VOSGIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068559
- SIRET
- 20006855900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de CC DE L'OUEST VOSGIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08832122N0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |