Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08821224N0002

Permis d'aménager n° 08821224N0002 à Grand pour un terrain de 19 366 m², Rue Du Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'OUEST VOSGIEN et autorisé le 2 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 3 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08821224N0002, déposé en mairie de Grand.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PA n° 08821224N0002

Demandeur

CC DE L'OUEST VOSGIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08821224N0002 a été délivré le 2 décembre 2024, pour un projet situé Rue Du Bois. CC DE L'OUEST VOSGIEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 366 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

19 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Localisation du projet à Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88212
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 366 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'OUEST VOSGIEN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068559
SIRET: 20006855900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NEUFCHATEAU (88300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08821224N0002
Code commune INSEE	88212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 366 m², situé Rue Du Bois à Grand (88350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'OUEST VOSGIEN et autorisé le 2 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 3 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08821224N0002, déposé en mairie de Grand.

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