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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08815424V0001

Permis d'aménager n° 08815424V0001 à Domrémy-la-Pucelle pour un terrain de 4 730 m², Chemin Des Santilles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC DE L'OUEST VOSGIEN et autorisée le 13 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815424V0001, déposé en mairie de Domrémy-la-Pucelle.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PA n° 08815424V0001

Demandeur

CC DE L'OUEST VOSGIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08815424V0001 a été délivré le 13 mai 2024 à Domrémy-la-Pucelle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Santilles. Le demandeur déclaré est CC DE L'OUEST VOSGIEN.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 730 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

4 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domrémy-la-Pucelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domrémy-la-Pucelle Code postal 88630 Identifiant INSEE 88154
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 730 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'OUEST VOSGIEN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068559
SIRET: 20006855900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NEUFCHATEAU (88300)

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Dossier n° 08811822N0001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08815424V0001
Code commune INSEE	88154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 730 m², situé Chemin Des Santilles à Domrémy-la-Pucelle (88630).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC DE L'OUEST VOSGIEN et autorisée le 13 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815424V0001, déposé en mairie de Domrémy-la-Pucelle.

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