Permis d'aménager n° 08832121N0031 à Neufchâteau pour un terrain de 30 275 m², Rue Du Coteau De La Croix Le Bouton Llieu
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PA n° 08832121N0031
Demandeur
L2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08832121N0031 a été délivré le 10 février 2022 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Coteau De La Croix Le Bouton Llieu. Le demandeur déclaré est L2M.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 275 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL58, BD2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouton Llieu
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L2M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888117256
- SIRET
- 88811725600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de L2M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08832121N0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |