Retour aux autorisations d'Attignéville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08801524N0001

Permis d'aménager n° 08801524N0001 à Attignéville pour un terrain de 3 544 m², Rue Du Chene

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DE L'OUEST VOSGIEN et autorisé le 22 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801524N0001, déposé en mairie d'Attignéville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PA n° 08801524N0001

Demandeur

CC DE L'OUEST VOSGIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Attignéville (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08801524N0001 porte sur un projet situé Rue Du Chene. Le dossier a été déposé par CC DE L'OUEST VOSGIEN.

L'opération concerne un terrain de 3 544 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB180, AB179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Attignéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

3 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Attignéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB180 AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Chene

Territoires administratifs

Commune: Attignéville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88015
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 544 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'OUEST VOSGIEN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068559
SIRET: 20006855900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NEUFCHATEAU (88300)

Autres dossiers de CC DE L'OUEST VOSGIEN

PA n°08821224N0002 Terminé

Rue Du Bois

02 déc. 2024

PA n°08815424V0001 Autorisé

Chemin Des Santilles

13 mai 2024

PA n°08811822N0001 Autorisé

Dossier n° 08811822N0001

26 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08801524N0001
Code commune INSEE	88015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 544 m², situé Rue Du Chene à Attignéville (88300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DE L'OUEST VOSGIEN et autorisé le 22 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801524N0001, déposé en mairie d'Attignéville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Attignéville

PA n°08801520N0001 Annulé

Attignéville (88300)

09 juin 2020 COMMUNE D'ATTIGNEVILLE

PA n°08801521N0001 Autorisé

Lieudit ""Le Village""

Attignéville (88300)

19 janv. 2022 COMMUNE D'ATTIGNEVILLE

PA n°08801522N0001 Autorisé

Attignéville (88300)

16 déc. 2022 COMMUNE D'ATTIGNEVILLE

PA n°08801522N0002 Commencé

Rue Du Chene

Attignéville (88300)

23 janv. 2023

Autres types d'autorisations à Attignéville

Permis de construire à Attignéville

11 autorisations

Permis de démolir à Attignéville

4 autorisations