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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08829225M0001

Permis d'aménager n° 08829225M0001 à Mattaincourt

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mattaincourt (88500).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NOVA 14 et autorisé le 9 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08829225M0001, déposé en mairie de Mattaincourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PA n° 08829225M0001

Demandeur

NOVA 14

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08829225M0001 a été délivré le 9 octobre 2025 à Mattaincourt (Vosges, Grand Est). La demande émane de NOVA 14.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mattaincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mattaincourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mattaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88292
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA 14

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 928903269
SIRET: 92890326900019
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Année de création: 2024
Localisation: MIRECOURT (88500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08829225M0001
Code commune INSEE	88292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mattaincourt (88500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NOVA 14 et autorisé le 9 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08829225M0001, déposé en mairie de Mattaincourt.

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