Permis d'aménager n° 08829219M0001 à Mattaincourt pour un terrain de 3 532 m², Rue Du General De Gaulle Chabosse Devant Nos Fontaines
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PA n° 08829219M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08829219M0001 a été délivré le 20 novembre 2019 à Mattaincourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle Chabosse Devant Nos Fontaines.
L'opération concerne un terrain de 3 532 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB300, AB301, AB304. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Mattaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/08/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mattaincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chabosse Devant Nos Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Mattaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88292
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATTAINCOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08829219M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |