Permis d'aménager n° 08829222M0001 à Mattaincourt pour un terrain de 109 m², 30 Rue Louis Pasteur
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 08829222M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08829222M0001, délivré le 26 septembre 2022 à Mattaincourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 30 Rue Louis Pasteur.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 109 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Mattaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mattaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mattaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88292
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATTAINCOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08829222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |