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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0544322500001

Permis d'aménager n° 0544322500001 à Pont-Saint-Vincent pour un terrain de 49 425 m², Pont Saint Vincentoui

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NOVA 14 et autorisé le 13 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544322500001, déposé en mairie de Pont-Saint-Vincent.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PA n° 0544322500001

Demandeur

NOVA 14

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0544322500001, délivré le 13 novembre 2025 à Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Pont Saint Vincentoui. Le projet est porté par NOVA 14.

L'aménagement porte sur un terrain de 49 425 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Surface du terrain

49 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Vincent Code postal 54550 Identifiant INSEE 54432
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 425 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA 14

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 928903269
SIRET: 92890326900019
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Année de création: 2024
Localisation: MIRECOURT (88500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0544322500001
Code commune INSEE	54432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 425 m², situé Pont Saint Vincentoui à Pont-Saint-Vincent (54550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NOVA 14 et autorisé le 13 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544322500001, déposé en mairie de Pont-Saint-Vincent.

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