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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0541092500001

Permis d'aménager n° 0541092500001 à Ceintrey pour un terrain de 22 573 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NOVA 14 et autorisé le 4 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541092500001, déposé en mairie de Ceintrey.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PA n° 0541092500001

Demandeur

NOVA 14

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0541092500001 a été délivré le 4 mars 2026 à Ceintrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de NOVA 14.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 573 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD77, OD481. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

22 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ceintrey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD77 OD481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ceintrey Code postal 54134 Identifiant INSEE 54109
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 573 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA 14

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 928903269
SIRET: 92890326900019
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Année de création: 2024
Localisation: MIRECOURT (88500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0541092500001
Code commune INSEE	54109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 573 m², à Ceintrey (54134).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NOVA 14 et autorisé le 4 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541092500001, déposé en mairie de Ceintrey.

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