Permis d'aménager n° 08811417C0002 à Contrexéville pour un terrain de 271 791 m², 306 Rue De Lorraine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PA n° 08811417C0002
Demandeur
NESTLE WATERS SUPPLY EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 306 Rue De Lorraine, le permis d'aménager n° 08811417C0002 a été délivré le 30 novembre 2017 à Contrexéville (Vosges, Grand Est). La demande émane de NESTLE WATERS SUPPLY EST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 271 791 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW6, AW8. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Contrexéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Contrexéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 271 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE WATERS SUPPLY EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479464166
- SIRET
- 47946416600038
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VITTEL (88805)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08811417C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |