Permis d'aménager n° 08811418E0001 à Contrexéville pour un terrain de 10 697 m², Rue Du Mont Et Rue Emile L
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 08811418E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08811418E0001, délivré le 31 août 2018 à Contrexéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Mont Et Rue Emile L.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 697 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS287. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Contrexéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Contrexéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONTREXEVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08811418E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |