Permis d'aménager n° 08811423D0004 à Contrexéville pour un terrain de 5 698 m², Rue Jean Moulin La Mairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PA n° 08811423D0004
Demandeur
COMMUNE DE CONTREXEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08811423D0004, délivré le 10 novembre 2023 à Contrexéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Jean Moulin La Mairie. COMMUNE DE CONTREXEVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 698 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Contrexéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Contrexéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONTREXEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801140
- SIRET
- 21880114000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CONTREXEVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08811423D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |