Permis d'aménager n° 08811423D0002 à Contrexéville pour un terrain de 42 311 m², 226 Avenue Du Roi Stanislas
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PA n° 08811423D0002
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contrexéville (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08811423D0002 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé 226 Avenue Du Roi Stanislas. La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.
L'opération concerne un terrain de 42 311 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Contrexéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Contrexéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08811423D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |