Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830092600001

Permis d'aménager n° 0830092600001 à Bandol pour un terrain de 29 149 m², avenue de la Gare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PA n° 0830092600001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0830092600001 a été délivré le 7 août 2026 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue de la Gare. SNCF GARES & CONNEXIONS porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 29 149 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 508. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Bandol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Surface du terrain

29 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 29 149 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 149 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Marseille 01. Ce demandeur a déposé 26 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 676 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380100334
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
MARSEILLE 01 (13001)

Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0830092600001
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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