Permis d'aménager n° 0830332600001 à Carnoules pour un terrain de 96 512 m², chemin des Bas Graffeaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PA n° 0830332600001
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830332600001 a été délivré le 7 août 2026 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin des Bas Graffeaux. SNCF GARES & CONNEXIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 96 512 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 226. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Bas Graffeaux, la base recense un autre dossier depuis 2026. Au total, le catalogue compte 17 permis d'aménager à Carnoules, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carnoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 96 512 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 96 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Marseille 02. Ce demandeur a déposé 26 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830332600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle AM 226 à Carnoules (83660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Bas Graffeaux à Carnoules (83660)
L’autre dossier recensé chemin des Bas Graffeaux depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.