Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08807514P0005

Permis d'aménager n° 08807514P0005 à La Bresse, route de Vologne Pre des Mortes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PA n° 08807514P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08807514P0005 a été délivré le 2 mars 2015 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé route de Vologne Pre des Mortes.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 13/07/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AZ 597, AZ 595P, AZ 594. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à La Bresse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
13/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 597 AZ 595P AZ 594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Des Mortes

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08807514P0005
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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