Permis d'aménager n° 08800925H0002 à Anould pour un terrain de 3 220 m², Rue Des Chardonnerets L'aneau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 mai 2025
Dossier PA n° 08800925H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08800925H0002, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2025 à Anould (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Chardonnerets L'aneau.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK262. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Anould.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anould
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'aneau
Territoires administratifs
- Commune
- Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANOULD (88650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08800925H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |