Permis d'aménager n° 08800923H0001 à Anould pour un terrain de 14 453 m², Rue Jeanne D'arc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PA n° 08800923H0001
Demandeur
DOMAINE DU HYGGE CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08800923H0001, délivré le 18 octobre 2023 à Anould (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Jeanne D'arc. Le projet est porté par DOMAINE DU HYGGE CHALETS.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 453 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD496, AD497, AD499. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Anould.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU HYGGE CHALETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911924637
- SIRET
- 91192463700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08800923H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |