Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0870852500003

Permis d'aménager n° 0870852500003 à Limoges pour un terrain de 350 m², Rue Sainte Madeleine

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PA n° 0870852500003

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2025 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0870852500003 porte sur un projet situé Rue Sainte Madeleine. Le projet est porté par CU LIMOGES METROPOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 350 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis d'aménager référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

XX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 350 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
248719312
SIRET
24871931200162
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LIMOGES (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0870852500003
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 350 m², situé Rue Sainte Madeleine à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CU LIMOGES METROPOLE et autorisé le 2 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0870852500003, déposé en mairie de Limoges.

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