Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08708524A0019

Permis d'aménager à Limoges pour 45 000 m² de terrain - 64 Rue Armand Barbes

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PA n° 08708524A0019

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08708524A0019, délivré le 27 juin 2025 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 64 Rue Armand Barbes, Limoges (87100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMOGES. L'opération concerne un terrain de 45 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DR130.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Surface du terrain

45 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DR130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 45 000 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218708501
SIRET
21870850100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08708524A0019
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 000 m², situé 64 Rue Armand Barbes, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMOGES et autorisé le 27 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708524A0019, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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