Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08708524A0017

Permis d'aménager n° 08708524A0017 à Limoges pour un terrain de 10 441 m², 14 Allee Du Poudrier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PA n° 08708524A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08708524A0017, délivré le 7 février 2025 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Allee Du Poudrier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 441 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Surface du terrain

10 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 441 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABASSE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08708524A0017
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 441 m², situé 14 Allee Du Poudrier à Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708524A0017, déposé en mairie de Limoges.

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