Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0870852500010

Permis d'aménager n° 0870852500010 à Limoges pour un terrain de 21 619 m², 27 Rue Du Village De La Foret

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PA n° 0870852500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0870852500010 a été délivré le 12 septembre 2025 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Du Village De La Foret.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 619 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont RI14, RI15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis d'aménager référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Surface du terrain

21 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RI14 RI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 619 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0870852500010
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 619 m², situé 27 Rue Du Village De La Foret à Limoges (87100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0870852500010, déposé en mairie de Limoges.

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