Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0870852500001

Permis d'aménager n° 0870852500001 à Limoges pour un terrain de 12 310 m², Avenues Marcellin Bethelot

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PA n° 0870852500001

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2025 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0870852500001 porte sur un projet situé Avenues Marcellin Bethelot. CU LIMOGES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 310 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Surface du terrain

12 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

XX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 310 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
248719312
SIRET
24871931200162
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LIMOGES (87031)

Autres dossiers de CU LIMOGES METROPOLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0870852500001
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 310 m², situé Avenues Marcellin Bethelot à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CU LIMOGES METROPOLE et autorisé le 15 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870852500001, déposé en mairie de Limoges.

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